Loi sur la protection des données -RGPD

Déclaration de protection de la vie privée

1. DOMAINE D’APPLICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

La présente déclaration de confidentialité s’applique à SB Management dont le siège social est situé à Allée Croix d’Al Faux 46 5530 GODINNE, dont la dénomination commerciale est EasyPartners, et dont le numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est le 0541.912.868  (ci-après, « le Prestataire» ou « EasyPartners »)

Vous pouvez contacter EasyPartners en envoyant un courrier à l’une des adresses susmentionnées ou en prenant contact directement avec notre délégué chargé de la protection des données :

– Nom : Alexandra OSSELAER

– Adresse : Drève Richelle, 161 boite 15 Bâtiment H – B-1410 Waterloo

– E-mail : dpo@easypartners.be

2. GÉNÉRALITÉS

EasyPartners est conscient que la vie privée est très importante pour ses intérimaires, travailleurs, candidats-travailleurs, postulants, clients, fournisseurs et autres visiteurs de son site web.

EasyPartners s’attarde donc plus en détail sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la présente déclaration de confidentialité. Et nous confirmons que nous traiterons et protègerons toujours ces dernières avec le plus grand soin.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

EasyPartners traite vos données à caractère personnel parce que vous nous les communiquez afin de pouvoir utiliser nos services. Nous collecterons notamment des données à caractère personnel via nos sites web, lors de nos événements et du dépôt de candidatures. En fonction de la nature de votre question ou de vos activités, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :

  • Sélection et recrutement

Catégories de données à caractère personnel

  • Données générales du CV
  • Données d’identification
  • Formation
  • Profession et emploi
  • Résultats des tests et/ou évaluations

Fondement légal

  • Autorisation
  • Obligation légale
  • Accord contractuel
  • Intérêt légitime

Délai de conservation prévu : 3 ans après le dernier trajet de recrutement et sélection

  • Administration des salaires

Catégories de données à caractère personnel

  • Données générales du CV
  • Données issues du calcul des salaires
  • Données d’identification
  • Formation
  • Profession et emploi
  • Résultats des tests et/ou évaluations

Fondement légal

  • Obligation légale
  • Accord contractuel
  • Intérêt légitime

Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux

  • Gestion de contrats

Catégories de données à caractère personnel

  • Données d’identification
  • Profession et emploi
  • Numéro de registre national / numéro d’identification de la sécurité sociale​

Fondement légal

  • Obligation légale
  • Accord contractuel
  • Intérêt légitime

Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux

  • Gestion du personnel

Catégories de données à caractère personnel

  • Données d’identification
  • Données sur la santé
  • Profession et emploi

Fondement légal

  • Autorisation
  • Obligation légale
  • Accord contractuel
  • Intérêt légitime

Délai de conservation prévu : Délais de conservation légaux

  • Marketing

Catégories de données à caractère personnel

  • Données d’identification

Fondement légal

  • Autorisation
  • Intérêt légitime

Délai de conservation prévu : Jusqu’à 1 an après un « opt-out » éventuel

4. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utilisons les données à caractère personnel décrites ci-dessus aux fins suivantes :

  • Adapter notre contenu et nos moyens à vos préférences
  • Présenter notre site web de la façon la plus efficace pour vous et votre appareil
  • Réagir à vos questions et demandes
  • Proposer du travail, des offres d’emploi, des missions, des opportunités de formation, des conseils de carrière et d’autres services RH
  • Évaluer l’adaptation des candidats pour une certaine fonction ou mission
  • Proposer des candidats et les mettre en contact avec des employeurs potentiels et des clients de EasyPartners (p.ex. en téléchargeant certaines données dans les systèmes de gestion du personnel de nos clients);
  • Communiquer à propos des offres d’emploi disponibles
  • Employer des travailleurs et des intérimaires
  • Informer à propos de produits et/ou services de EasyPartners
  • Gérer les relations avec les clients
  • Fournir les responsables du traitement utilisés par EasyPartners pour l’exécution de certains services
  • Évaluer et améliorer nos services, nos systèmes et notre site web
  • Communiquer à propos de nos événements, offres, enquêtes, concours et études
  • Traiter les données à caractère personnel pour répondre aux obligations légales
  • Soutenir et encourager toutes les activités assurant la continuité et la vente des services de EasyPartners
  • Envoyer des publicités et des messages e-mail dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez toujours décider de ne plus recevoir de messages marketing à l’avenir.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées est autorisé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et ce pour les raisons suivantes :

  • Le traitement peut être nécessaire pour satisfaire à une obligation légale que doit respecter EasyPartners.
  • Le traitement peut être nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat entre vous et EasyPartners (par ex. contrat de travail).
  • Le traitement est légal s’il est nécessaire pour la défense des intérêts légitimes de EasyPartners, sauf lorsque vos intérêts pèsent plus lourd que ceux de EasyPartners.
  • Dans certains cas, EasyPartners procèdera au traitement grâce à votre autorisation aux fins décrites ci-dessus, pour autant que cela entre dans le cadre de la relation entre vous et EasyPartners.

5. DÉCISION AUTOMATISÉE

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatiques de notre part.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

EasyPartners conserve vos données à caractère personnel autant que nécessaire pour l’objectif pour lequel nous utilisons vos données et pas plus longtemps que strictement nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires. La période de conservation finale dépendra donc toujours de la législation en vigueur et de l’objectif respectif pour lequel vos données sont traitées. Vous pouvez consulter un aperçu schématique par traitement ci-dessus.

7. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ?

EasyPartners ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si et dans la mesure où :

  • Cela fait partie de l’exécution de notre contrat.
  • EasyPartners y est autorisée et/ou tenue en vertu de la loi ou en reçoit la demande d’une instance officielle ou d’une autorité de maintien de l’ordre public.
  • C’est nécessaire selon le jugement de EasyPartners pour protéger ses droits et/ou sa propriété, ou pour prévenir un délit, et/ou pour protéger la sûreté de l’État ou la sécurité de ses travailleurs.

Pour vous proposer les meilleurs services et/ou possibilités, il est parfois nécessaire de fournir vos données à caractère personnel à un responsable du traitement pour qu’il exécute certaines tâches en notre nom. Ce responsable du traitement aura uniquement accès aux données à caractère personnel dont il a besoin pour exécuter ses tâches. En outre, le responsable du traitement ne peut utiliser ces données à caractère personnel à aucune autre fin que celle pour laquelle ces données ont été collectées. EasyPartners conclut avec chaque responsable du traitement un contrat concernant ce traitement. EasyPartners peut ainsi garantir que chaque responsable du traitement offre le niveau exigé de protection des données et ne collecte que les données qui sont nécessaires à la fourniture des services convenus.

8. ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS DES PAYS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

EasyPartners enverra uniquement vos données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Union européenne si la Commission européenne estime qu’un niveau suffisant de protection des données y est proposé et si ces pays apparaissent dans la liste des pays tiers approuvés par la Commission européenne.

Si ce n’est pas le cas, EasyPartners veillera à ce que le pays ou l’organisation internationale ait pris les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.

9. RESPONSABILITÉ

EasyPartners ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de son site web, de ses services et/ou du traitement de vos données à caractère personnel. Vous nous déchargez intégralement et nous préservez de tout dommage, coût, dépense et perte susceptible d’en découler.

Pour autant que EasyPartners puisse être tenue responsable d’une quelconque manière, la responsabilité de EasyPartners serait en tous cas exclue en ce qui concerne les dommages indirects. Toute responsabilité éventuelle de EasyPartners est en outre limitée à un montant de maximum 1 000,- € par événement et de maximum 2 000,- € par année civile. En outre, notre responsabilité ne dépassera jamais le montant versé par notre assurance.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

A. Droit d’accès et de consultation

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur dans le secteur.

B. Droit de correction, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel lorsque nous sommes légalement tenus de conserver et de traiter ces dernières. Vous pouvez également demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.

C. Droit d’opposition

Vous disposez également d’un droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes.

 D. Droit au transfert de données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons sous forme structurée, courante et numérique et/ou de les transférer à d’autres responsables, et ce conformément aux dispositions en vigueur dans le secteur.

E. Droit de retrait de l’autorisation

Pour autant que le traitement des données soit basé sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.

F. Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par courriel à l’adresse info@easypartners.be. Pour nous assurer que la demande de consultation des données a été faite par vous, nous sommes tenus de vérifier votre identité et de vous demander de joindre une copie du recto de votre pièce d’identité à votre demande. Sur cette copie, noircissez votre photo d’identité et la MRZ (« machine readable zone », la bande contenant des chiffres, dans le bas de la pièce d’identité). Cette copie sera détruite immédiatement après vérification de votre identité. Et ce afin de protéger votre vie privée.

Nous réagissons le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatre semaines suivant votre demande.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles).

11. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

EasyPartners prend au sérieux la protection de vos données et adopte les mesures qui conviennent pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation non souhaitée et modification non autorisée. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou qu’il y a des indications d’abus, contactez-nous immédiatement à l’adresse e-mail dpo@easypartners.be.

12. MODIFICATIONS

Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, nous les publierons toujours sur le site web de EasyPartners. Toutes les modifications substantielles seront publiées par le biais de notifications adéquates sur le présent site web ou via d’autres canaux de communication.

13. COOKIES STATEMENT

  1. Quelles sont les parties impliquées ?

Dans ce Cookie Statement (“Déclaration en matière de cookies”), nous entendons par:

‘EkoServices Belgique SCRL’ : EkoServices, établie à 7000 MONS, Rue du Travail 63, inscrite sous le numéro d’entreprise : 0465.654.141.

‘Utilisateur’, ‘vous’: toute personne physique (B2C) qui se trouve ou qui entame une relation contractuelle, quelle que soit sa nature, avec EkoServices Belgique SCRL par le biais de sa plateforme en ligne.

‘Loi Télécoms’: Loi portant sur diverses dispositions en matière de communication électronique (appelée: loi Télécoms).

‘Loi relative à la communication électronique’: implémentation de la loi sur les télécommunications dans l’article 129 de la Loi relative à la communication électronique du 13 juin 2005.

Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont placés sur votre ordinateur local par des sites Web. Ces cookies peuvent avoir différents objectifs : ainsi, vous avez les cookies techniques (par exemple lors de paramétrages linguistiques), les cookies de sessions (cookies temporaires) et les cookies de pistage (cookies qui peuvent suivre et tenir à jour votre comportement sur le site Web, pour pouvoir vous proposer une utilisation plus optimale).

La loi belge relative à la communication électronique (transposition de la Loi Télécoms) comporte quelques clauses relatives aux cookies et à leur utilisation sur des sites Web. L’implémentation belge découle de la directive européenne sur la protection de la vie privée, ce qui implique que l’utilisation de cookies et la législation sur les cookies font l’objet de réglementations différentes dans chaque pays européen. EkoServices Belgique SCRL est une entreprise Belge.

Quelle est l’utilité de ces cookies ?

EkoServices Belgique SCRL veut vous informer au mieux de cette nouvelle législation et des cookies que nous utilisons. Les cookies aident EkoServices Belgique SCRL à optimiser votre visite sur son site Web, à mémoriser des choix techniques (par exemple un choix de langue, une lettre d’information, etc.) et à vous proposer des services et des offres plus pertinentes.

Si vous voulez consulter le site Web de EkoServices Belgique SCRL, nous vous recommandons d’accepter les cookies. Cependant, si vous ne préférez pas, vous êtes libre de ne pas les accepter (voir également le titre “Comment puis-je gérer mes cookies ? ”).

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre visite sur notre site Web. Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous collectons à l’aide de cookies nous aident à identifier les erreurs éventuelles ou à vous présenter des services spécifiques dont nous pensons qu’ils peuvent être intéressants pour vous. Il est possible que nous enregistrions des informations qui vous sont directement liées. En outre, nous pouvons utiliser des cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous collaborons et qui font de la publicité pour nos services sur leur site Web.

Quelle garantie ai-je en tant que visiteur ?

EkoServices Belgique SCRL s’engage à n’utiliser les cookies que pour stocker les informations utiles au bon fonctionnement du site web. Les données personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone et e-mail sont enregistrées dans votre propre ordinateur afin que vous les retrouviez plus facilement lors d’une éventuelle prochaine demande d’aide-ménagère. Si vous ne fournissez pas ces informations, elles ne sont bien entendu pas enregistrées.

Quelles sont les données enregistrées par la page Facebook ?

Nous n’enregistrons pas de données de nos clients via nos pages Facebook et nous ne créons pas de liste de clients via notre page. Lorsque vous « Likez » la page de EkoServices Belgique SCRL, les données sont stockées par Facebook. Si vous nous transmettez des données personnelles via la messagerie de Facebook, celles-ci ne sont pas enregistrées dans un système informatique et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de votre réservation par EkoServices Belgique SCRL.

Quels sont les cookies utilisés par EkoServices Belgique SCRL ?

Pour consulter le site Web de EkoServices Belgique SCRL, nous vous recommandons d’activer les cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Si les cookies ne sont pas activés, nous ne pourrons peut-être pas garantir que vous ne rencontrerez pas de problème sur notre site Web.

Néanmoins, si vous préférez limiter les cookies de EkoServices Belgique SCRL, les bloquer ou les supprimer, vous pouvez gérer les paramètres de votre navigateur comme le décrit le titre 6.

Comment puis-je gérer mes cookies ?

Veillez à ce que les cookies soient activés dans votre navigateur. Pour activer les cookies, vous devez effectuer les manipulations suivantes:

Pour un navigateur – Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0

• Dans Internet Explorer, cliquez sur les ‘options Internet’ dans le menu ‘Outils’.

• Dans l’onglet ‘Confidentialité’, déplacez le curseur vers ‘basse’ ou ‘accepter tous les cookies’ (les paramètres supérieurs à ‘moyenne’ désactivent les cookies).

• Cliquez sur ‘OK’

Pour le navigateur – Mozilla Firefox.

• Cliquez sur ‘Firefox’ dans le coin en haut à gauche de votre navigateur et cliquez ensuite sur ‘Options’.

• Dans l’onglet ‘Vie privée’, veillez à ne pas cocher ‘Indiquer aux sites que je ne souhaite pas être pisté’.

• Cliquez sur ‘OK’.

Pour le navigateur – Google Chrome

• Cliquez sur ‘Outils’ en haut de la fenêtre de votre navigateur et choisissez ‘Options’.

• Cliquez sur l’onglet ‘Options avancées’, recherchez la partie ‘Confidentialité’ et sélectionnez le bouton ‘Paramètres de contenu’.

• A présent, sélectionnez ‘Autoriser le stockage des données locales’.

Pour le navigateur – Safari

• Cliquez sur le pictogramme ‘Cog’ en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option ‘Préférences’.

• Cliquez sur ‘Confidentialité’ puis cochez l’option : ‘Bloquer les cookies de tiers et les cookies publicitaires’.

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